Arrêté n° 262008 du 16/06/2008

Actes Municipaux

Intitulé :

Arrêté municipal n° 26-2008 du 16 juin 2008 définissant les circonstances, les lieux et le périmètre d'interdiction de consommer des boissons alcoolisées dans la commune de Huahine

Paru in extenso au Journal Officiel 2008 n° 29 du 17/07/2008 à la page 2728 dans la partie ACTES MUNICIPAUX
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :


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