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Arrêté n° 262008 du 16/06/2008

Actes Municipaux
Arrêté municipal n° 26-2008 du 16 juin 2008 définissant les circonstances, les lieux et le périmètre d'interdiction de consommer des boissons alcoolisées dans la commune de Huahine

Paru in extenso au Journal Officiel 2008 n° 29 du 17/07/2008 à la page 2728 dans la partie ACTES MUNICIPAUX

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