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Délibération n° 75-5 du 03/01/1975

Actes des Autorités du territoire
Délibération n° 75-5 du 3 janvier 1975 modifiant la délibération n° 74-96 du 3 juillet 1974, sur le régime des eaux et forêts de la Polynésie française (r.e. Arrêté n° 401 AA du 23 janvier 1975)

Paru in extenso au Journal Officiel 1975 n° 3 du 15/02/1975 à la page 98 dans la partie Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la Commission Permanente

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Modifié par : Arrêté n° 168 CM du 17/02/2017

    • Textes modifiés ou abrogés :

  • Modifiant : Délibération n° 131958 du 07/02/1958
  • Modifiant : Délibération n° 74-96 du 03/07/1974
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