Délibération n° 75-6 du 03/01/1975
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Délibération n° 75-6 du 3 janvier 1975 habilitant le chef du territoire à signer une convention de prêt avec la caisse des dépôts et consignations (r.e. Arrêté n° 402 AA du 23 janvier 1975)
Paru in extenso au Journal Officiel 1975 n° 3 du 15/02/1975 à la page 99 dans la partie Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la Commission Permanente
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
Lire le texte initial paru au Journal Officiel