Rechercher un texte

Recherche avancée

Arrêté n° 814 CM du 07/07/2008

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 814 CM du 7 juillet 2008 modifiant l'arrêté n° 1892 CM du 28 décembre 2007 fixant les tarifs des prestations du service du département de la protection des végétaux du service du développement rural
(NOR : SDR0801200AC)

Paru au Journal Officiel 2008 n° 29 du 17/07/2008 à la page 2711 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES

Télécharger :

Texte initial paru au Journal Officiel

Document d'origine :

  • Télécharger le document

    • Texte modifié ou abrogé :

  • Modifiant : Arrêté n° 1892 CM du 28/12/2007 (texte abrogé)
    • Visualiser (les 5 premières pages)
    Current View

    Page précédente
    X
    Bienvenue.
    Nous utilisons des cookies pour analyser et améliorer notre service, personnaliser le contenu, améliorer l’expérience utilisateur et mesurer l’audience. Ces cookies sont de deux types :
    • Des cookies de navigation qui sont nécessaires au bon fonctionnement du site Web et qui ne peuvent être désactivés ;
    • Des cookies de mesure d’audience qui permettent de compter les visites et les sources de trafic afin de pouvoir améliorer les performances de notre site. Ils permettent de connaître la fréquentation des pages et la façon dont les visiteurs se déplacent sur le site.

    Pour plus d’information, consulter notre politique de protection des données