Délibération n° 75-24 du 25/01/1975
Actes des Autorités du territoire Délibération n° 75-24 du 25 janvier 1975 portant création du fonds spécial pour l'amélioration de la cocoteraie (r.e. Arrêté n° 708 AA du 13 février 1975) Paru in extenso au Journal Officiel 1975 n° 4 du 28/02/1975 à la page 151 dans la partie Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la Commission Permanente Télécharger :Textes modificatifs : |
