Arrêté n° 998 AA du 27/02/1975

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 998 AA du 27 février 1975 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'association des parents d'élèves de Papeari

Paru in extenso au Journal Officiel 1975 n° 5 du 15/03/1975 à la page 183 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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