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Délibération n° 75-20 du 24/01/1975

Actes des Autorités du territoire
Délibération n° 75-20 du 24 janvier 1975 fixant à nouveau le montant des indemnités à allouer au président et aux membres de l'assemblée territoriale (r.e. Arrêté n° 999 du 27 février 1975)

Paru in extenso au Journal Officiel 1975 n° 5 du 15/03/1975 à la page 184 dans la partie Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la Commission Permanente

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié ou abrogé :

  • Modifiant : Délibération n° 68-21 du 22/02/1968
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