Arrêté n° 1126 J du 07/03/1975
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 1126 J du 7 mars 1975 constatant la prise de ses fonctions par M. Nedellec Gérard, nommé substitut du procureur de la République près le tribunal de première instance de Papeete Paru in extenso au Journal Officiel 1975 n° 6 du 31/03/1975 à la page 217 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE Télécharger : |
