Délibération n° 75-32 du 13/02/1975
Actes des Autorités du territoire Délibération n° 75-32 du 13 février 1975 portant modification du tarif des droits d'entrée (r.e. Arrêté n° 1151 AA du 10 mars 1975) Paru in extenso au Journal Officiel 1975 n° 6 du 31/03/1975 à la page 219 dans la partie Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la Commission Permanente Télécharger : |
