Arrêté n° 649 MEF du 08/07/2008

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 649 MEF du 8 juillet 2008 portant nomintation de MM. Willy Brothers et Georges Brotherson, respectivement régisseurs titulaire et suppléant de la régie de recettes auprès du service du développement rural de Hamoa (Raiatea)
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2008 n° 29 du 17/07/2008 à la page 2717 dans la partie MEF
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 172 VP du 12/01/2016 (texte abrogé)

    • Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 1206 MFF du 20/07/2007 (texte abrogé)

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