Arrêté n° 1531 CD du 02/04/1975
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 1531 CD du 2 avril 1975 rendant exécutoires divers rôles d'impôts, taxes et centimes additionnels, perçus au profit du budget local et des budgets communaux de Papeete, Faaa, Punaauia et Pirae, pour l'exercice 1975 Paru in extenso au Journal Officiel 1975 n° 7 du 15/04/1975 à la page 256 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE Télécharger : |
