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Délibération n° 75-21 du 24/01/1975

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Délibération n° 75-21 du 24 janvier 1975 portant création d'un service du cadastre (r.e. Arrêté n° 1534 AA du 2 avril 1975)
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 1975 n° 7 du 15/04/1975 à la page 257 dans la partie Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la Commission Permanente
Lire le texte initial paru au Journal OfficielLire le texte consolidé (texte en vigueur)

Textes modificatifs :

  • Modifié par : Délibération n° 79-44 du 05/04/1979
  • Modifié par : Délibération n° 79-93 du 30/08/1979
  • Modifié par : Délibération n° 90-126 AT du 13/12/1990
  • Abrogé par : Délibération n° 97-87 APF du 29/05/1997

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