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Arrêté n° 1573 J du 03/04/1975

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 1573 J du 3 avril 1975 déterminant les conditions et le programme de l'examen professionnel de notaire
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 1975 n° 7 du 15/04/1975 à la page 262 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 1146 CM du 28/08/2000
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