Arrêté n° 1582 AA du 04/04/1975
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 1582 AA du 4 avril 1975 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'association sportive "Jeunesse Sportive Polynésienne" Paru in extenso au Journal Officiel 1975 n° 7 du 15/04/1975 à la page 262 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE Télécharger : |
