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Arrêté n° 1585 AE/AA du 04/04/1975

Actes des Autorités du territoire

Arrêté n° 1585 AE/AA du 4 avril 1975 fixant les tarfis de transport par taxi applicables sur l'île de Tahiti
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 1975 n° 7 du 15/04/1975 à la page 264 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

Abrogé par : Arrêté n° 4999 AE du 24/10/1975 (texte abrogé)

Textes modifiés ou abrogés :

Abrogeant : Arrêté n° 483 AE du 29/02/1964 (texte abrogé)

Abrogeant : Arrêté n° 1534 AE du 24/06/1964 (texte abrogé)

Abrogeant : Arrêté n° 4338 AE du 28/12/1966 (texte abrogé)

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