Arrêté n° 1419 PEL du 24/03/1975
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 1419 PEL du 24 mars 1975 portant promotion des gradés et gardiens de la paix de la police nationale (corps de l'Etat créé pour l'administration de la Polynésie française) Paru au Journal Officiel 1975 n° 7 du 15/04/1975 à la page 267 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE Télécharger : |


