Rechercher un texte

Recherche avancée

Arrêté n° 1419 PEL du 24/03/1975

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 1419 PEL du 24 mars 1975 portant promotion des gradés et gardiens de la paix de la police nationale (corps de l'Etat créé pour l'administration de la Polynésie française)

Paru au Journal Officiel 1975 n° 7 du 15/04/1975 à la page 267 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE

Télécharger :

Visualiser (les 5 premières pages)
Current View

Page précédente
X
Bienvenue.
Nous utilisons des cookies pour analyser et améliorer notre service, personnaliser le contenu, améliorer l’expérience utilisateur et mesurer l’audience. Ces cookies sont de deux types :
  • Des cookies de navigation qui sont nécessaires au bon fonctionnement du site Web et qui ne peuvent être désactivés ;
  • Des cookies de mesure d’audience qui permettent de compter les visites et les sources de trafic afin de pouvoir améliorer les performances de notre site. Ils permettent de connaître la fréquentation des pages et la façon dont les visiteurs se déplacent sur le site.

Pour plus d’information, consulter notre politique de protection des données