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Arrêté n° 1520 PEL du 02/04/1975

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 1520 PEL du 2 avril 1975 reconstituant la carrière administrative d'un agent des travaux publics de l'Etat (corps créé pour l'administration de la Polynésie française)

Paru au Journal Officiel 1975 n° 7 du 15/04/1975 à la page 267 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE

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Texte initial paru au Journal Officiel

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