Décision n° 7 ISLV du 26/03/1975
Actes des Autorités du territoire Décision n° 7 ISLV du 26 mars 1975 portant convocation des électeurs de la commune de Tahaa, section de Hipu, en vue de l'élection d'un conseiller de la section Paru in extenso au Journal Officiel 1975 n° 7 du 15/04/1975 à la page 270 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE Télécharger : |
