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Délibération n° 75-31 du 13/02/1975

Actes des Autorités du territoire
Délibération n° 75-31 du 13 février 1975 complétant et modifiant la délibération n° 74-57 du 30 mai 1974, relative au programme de constructions scolaires (r.e. Arrêté n° 1689 AA du 9 avril 1975)

Paru in extenso au Journal Officiel 1975 n° 8 du 30/04/1975 à la page 280 dans la partie Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la Commission Permanente

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié ou abrogé :

  • Modifiant : Délibération n° 74-57 du 30/05/1974
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