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Arrêté n° 1693 FT du 09/04/1975

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 1693 FT du 9 avril 1975 relatif aux indemnités de déplacement des militaires hors cadre
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 1975 n° 8 du 30/04/1975 à la page 282 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 6058 FE du 18/10/1976 (texte abrogé)
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