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Arrêté n° 1694 JS du 09/04/1975

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 1694 JS du 9 avril 1975 fixant les conditions sanitaires, matérielles, morales et éducatives de fonctionnement des établissements et centres de vacances et de loisirs

Paru in extenso au Journal Officiel 1975 n° 8 du 30/04/1975 à la page 282 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE

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Texte initial paru au Journal Officiel

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