Arrêté n° 1695 JS/AA du 09/04/1975

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1695 JS/AA du 9 avril 1975 portant réglementation de l'utilisation des planeurs ultra-légers dits "ailes volantes"

Paru in extenso au Journal Officiel 1975 n° 8 du 30/04/1975 à la page 289 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Modifié par : Arrêté n° 5921 JS/AA du 17/12/1975

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