Arrêté n° 1697 CD du 09/04/1975
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 1697 CD du 9 avril 1975 rendant exécutoire le rôle d'impôts directs, de la perception de Tahiti, perçu au profit du budget local, pour l'exercice 1975 Paru in extenso au Journal Officiel 1975 n° 8 du 30/04/1975 à la page 290 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE Télécharger : |
