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Arrêté n° 2380 AA du 28/05/1975

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 2380 AA du 28 mai 1975 annulant l'arrêté n° 911 AA du 22 mars 1972 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'amicale inter-armées Bougainville

Paru in extenso au Journal Officiel 1975 n° 11 du 15/06/1975 à la page 397 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Modifié par : Arrêté n° 3987 AA du 28/08/1975

    • Texte modifié ou abrogé :

  • Annulant : Arrêté n° 911 AA du 22/03/1972 (texte annulé)
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