Arrêté n° 2385 DOM du 28/05/1975
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 2385 DOM du 28 mai 1975 portant affectation à la commune de Pirae d'une parcelle de la terre domaniale "Domaine Labbé" Paru in extenso au Journal Officiel 1975 n° 11 du 15/06/1975 à la page 399 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE Télécharger : |
