Arrêté n° 2385 DOM du 28/05/1975

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 2385 DOM du 28 mai 1975 portant affectation à la commune de Pirae d'une parcelle de la terre domaniale "Domaine Labbé"

Paru in extenso au Journal Officiel 1975 n° 11 du 15/06/1975 à la page 399 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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