Avis du 13/05/1975

Publié par l'Etat à titre d'information

Intitulé :

Avis relatif à une instruction de l'institut d'émission d'outre-mer prise pour l'application du décret n° 67-27 du 9 janvier 1967 modifié par le décret n° 71-145 du 23 février 1971 portant institution d'un système de réserves obligatoires. (JORF du 1er juin 1975 - page 5495). (Instruction n° 12 du 13 mai 1975)

Paru in extenso au Journal Officiel 1975 n° 13 du 30/06/1975 à la page 469 dans la partie Avis
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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