Délibération n° 75-48 du 07/04/1975
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Délibération n° 75-48 du 7 avril 1975 modifiant la délibération n° 71-174 du 10 novembre 1971 réglementant la production et la vente des produits lactés et de leurs sous-produits en Polynésie française (r.e. Arrêté n° 2609 AA du 9 juin 1975)
Paru in extenso au Journal Officiel 1975 n° 13 du 30/06/1975 à la page 469 dans la partie Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la Commission Permanente
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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