Délibération n° 75-79 du 15/05/1975

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Délibération n° 75-79 du 15 mai 1975 fixant le tarif de remboursement des vaccinations exigées pour les voyages internationaux (r.e. Arrêté n° 2610 AA du 9 juin 1975)

Paru in extenso au Journal Officiel 1975 n° 13 du 30/06/1975 à la page 471 dans la partie Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la Commission Permanente
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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