Délibération n° 75-81 du 15/05/1975
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Délibération n° 75-81 du 15 mai 1975 accordant gratuitement la concession définitive d'un emplacement de domaine public maritime à Punaauia (Tahiti) au profit de Mme Christine Brémond (r.e. Arrêté n° 2611 AA du 9 juin 1975)
Paru in extenso au Journal Officiel 1975 n° 13 du 30/06/1975 à la page 472 dans la partie Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la Commission Permanente
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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