Arrêté n° 2239 TP du 19/06/1974
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 2239 TP du 19 juin 1974 modifiant l'arrêté n° 1899 TP du 22 mai 1974 ordonnant la publication du plan parcellaire des terrains nécessaires aux travaux de réalisation de la route de dégagement ouest de Papeete, dans la commune de Punaauia Paru in extenso au Journal Officiel 1974 n° 17 du 31/07/1974 à la page 491 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE Télécharger :Texte modifié ou abrogé : |
