Arrêté n° 2920 CD du 25/06/1975
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 2920 CD du 25 juin 1975 rendant exécutoire le rôle de l'impôt sur les sociétés, de la perception de Tahiti, perçu au profit du budget local, pour l'exercice 1975 Paru in extenso au Journal Officiel 1975 n° 14 du 15/07/1975 à la page 499 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE Télécharger : |
