Décret n° 75-591 du 02/07/1975

Actes Promulgués

Intitulé :

Décret n° 75-591 du 2 juillet 1975 modifiant le décret n° 71-344 du 6 mai 1971 instituant une prime spéciale d'équipement hôtelier dans les territoires d'outre-mer. (Arrêté de promulgation n° 3319 AA du 18 juillet 1975)

Paru in extenso au Journal Officiel 1975 n° 15 du 31/07/1975 à la page 514 dans la partie Décrets
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Modifiant : Décret n° 71-344 du 06/05/1971

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