Arrêté n° 3172 AA du 09/07/1975

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 3172 AA du 9 juillet 1975 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de la fédération des syndicats de Polynésie française

Paru in extenso au Journal Officiel 1975 n° 15 du 31/07/1975 à la page 515 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Page précédente