Rechercher un texte

Recherche avancée

Arrêté n° 3181 AM du 09/07/1975

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 3181 AM du 9 juillet 1975 portant organisation en Polynésie française des recherches et du sauvetage des personnes en détresse en mer embarquées à bord des navires ou d'embarcations en temps de paix

Paru in extenso au Journal Officiel 1975 n° 15 du 31/07/1975 à la page 517 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE

Télécharger :

Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié ou abrogé :

  • Abrogeant : Arrêté n° 3005 CAB/MIL du 21/12/1961 (texte abrogé)
    • Visualiser (les 5 premières pages)
    Current View

    Page précédente
    X
    Bienvenue.
    Nous utilisons des cookies pour analyser et améliorer notre service, personnaliser le contenu, améliorer l’expérience utilisateur et mesurer l’audience. Ces cookies sont de deux types :
    • Des cookies de navigation qui sont nécessaires au bon fonctionnement du site Web et qui ne peuvent être désactivés ;
    • Des cookies de mesure d’audience qui permettent de compter les visites et les sources de trafic afin de pouvoir améliorer les performances de notre site. Ils permettent de connaître la fréquentation des pages et la façon dont les visiteurs se déplacent sur le site.

    Pour plus d’information, consulter notre politique de protection des données