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Délibération n° 75-101 du 03/07/1975

Actes des Autorités du territoire
Délibération n° 75-101 du 3 juillet 1975 relative à un emprunt à contracter auprès de la caisse de prévoyance sociale de Polynésie française (r.e. Arrêté n° 3185 AA du 9 juillet 1975)

Paru in extenso au Journal Officiel 1975 n° 15 du 31/07/1975 à la page 519 dans la partie Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la Commission Permanente

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Texte initial paru au Journal Officiel

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