Arrêté n° 64 MPA du 15/07/2008

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 64 MPA du 15 juillet 2008 accordant à la SC Titaua-Tautai le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française

Paru au Journal Officiel 2008 n° 30 du 24/07/2008 à la page 2803 dans la partie MPA
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Modifié par : Arrêté n° 307 MRM du 13/01/2014

    • Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 120 MPA du 20/12/2007 (texte abrogé)

    • Page précédente