Arrêté n° 831 CM du 15/07/2008

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 831 CM du 15 juillet 2008 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur d'activité des assurances de la Polynésie française, les dispositions de l'avenant du 27 février 2008 à la convention collective dudit secteur d'activité portant sur les salaires minima conventionnels pour l'année 2008
(NOR : TRA0801203AC)

Paru au Journal Officiel 2008 n° 30 du 24/07/2008 à la page 2784 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
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