Arrêté n° 834 CM du 15/07/2008

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 834 CM du 15 juillet 2008 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur d'activité du nettoyage de Polynésie française, les dispositions de l'avenant rectificatif du 16 mai 2008 à la convention collective dudit secteur d'activité et portant sur les salaires minima conventionnels pour l'année 2008
(NOR : TRA0801206AC)

Paru au Journal Officiel 2008 n° 30 du 24/07/2008 à la page 2784 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
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