Délibération n° 75-96 du 03/07/1975

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Délibération n° 75-96 du 3 juillet 1975 complétant la délibération n° 64-84 du 9 juillet 1964 portant réglementation des loteries (r.e. Arrêté n° 3692 AA du 8 août 1975)
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 1975 n° 17 du 31/08/1975 à la page 587 dans la partie Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la Commission Permanente
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Délibération n° 89-92 AT du 26/06/1989

    • Texte modifié :

  • Modifiant : Délibération n° 64-84 du 09/07/1964 (texte abrogé)

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