Arrêté n° 3401 IDV du 23/07/1975
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 3401 IDV du 23 juillet 1975 ordonnant une enquête administrative préalable à la déclaration d'utilité publique concernant les travaux de captage pour l'alimentation en eau de la ville de Papeete, dans la vallée de la Fautaua et la détermination des zones nécessaires à leur protection Paru in extenso au Journal Officiel 1975 n° 19 du 30/09/1975 à la page 652 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE Télécharger : |
