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Délibération n° 75-121 du 31/07/1975

Actes des Autorités du territoire
Délibération n° 75-121 du 31 juillet 1975 portant admission en franchise des droits d'entrée (r.e. Arrêté n° 4050 AA du 4 septembre 1975)

Paru in extenso au Journal Officiel 1975 n° 19 du 30/09/1975 à la page 655 dans la partie Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la Commission Permanente

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Modifié par : Délibération n° 75-123 du 14/08/1975
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