Délibération n° 75-123 du 14/08/1975
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Délibération n° 75-123 du 14 août 1975 modifiant la délibération n° 75-121 du 31 juillet 1975 portant admission en franchise des droits d'entrée du tableau de Paul Gauguin "Le Rêve" (r.e. Arrêté n° 4051 AA du 4 septembre 1975)
Paru in extenso au Journal Officiel 1975 n° 19 du 30/09/1975 à la page 656 dans la partie Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la Commission Permanente
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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