Arrêté n° 890 CM du 18/07/2008

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 890 CM du 18 juillet 2008 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 30-07 CA/EGAT du 17 juin 2008 de l'Etablissement de gestion et d'aménagement de Teva fixant le tarif de location d'un box à voiturette
(NOR : EGA0801317AC)

Paru au Journal Officiel 2008 n° 30 du 24/07/2008 à la page 2792 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
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