Arrêté n° 3659 BAC du 18/09/1974
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 3659 BAC du 18 septembre 1974 fixant les limites des communes de Rimatara et Rurutu (îles Australes) Paru in extenso au Journal Officiel 1975 n° 20 du 15/10/1975 à la page 696 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE Télécharger : |
