Décision n° 4435 TP du 23/09/1975
Actes des Autorités du territoire Décision n° 4435 TP du 23 septembre 1975 rendant exécutoires, à compter du 1er janvier 1976, les nouveaux tarifs de location du matériel du parc des travaux publics et de facturation de main-d'oeuvre d'atelier Paru in extenso au Journal Officiel 1975 n° 20 du 15/10/1975 à la page 696 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE Télécharger : |
