Délibération n° 75-131 du 28/08/1975
Actes des Autorités du territoire Délibération n° 75-131 du 28 août 1975 portant modification du budget territorial, exercice 1975 (r.e. Arrêté n° 4452 AA du 24 septembre 1975) Paru in extenso au Journal Officiel 1975 n° 20 du 15/10/1975 à la page 703 dans la partie Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la Commission Permanente Télécharger : |
