Arrêté n° 4455 AA du 24/09/1975
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 4455 AA du 24 septembre 1975 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'association sportive Tohivea - Afareaitu (Moorea) Paru in extenso au Journal Officiel 1975 n° 20 du 15/10/1975 à la page 705 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE Télécharger : |
