Arrêté n° 893 CM du 21/07/2008

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 893 CM du 21 juillet 2008 fixant les tarifs maximaux de fret et de passages maritimes en Polynésie française, hors TVA
(NOR : DAM0801445AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2008 n° 31 du 31/07/2008 à la page 2852 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Document d'origine :

Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 5 CM du 05/01/2006 (texte abrogé)

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