Arrêté n° 421 MEE du 21/07/2008

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 421 MEE du 21 juillet 2008 portant agrément de l'auto-école Delva, exploitée par la SARL Bonne conduite, représentée par M. Pierre Turlan
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 2008 n° 31 du 31/07/2008 à la page 2874 dans la partie MEE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Textes modificatifs :

  • Modifié par : Arrêté n° 1436 MET du 20/02/2012
  • Abrogé par : Arrêté n° 1488 MET du 01/03/2016

    • Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 226 MET du 28/09/2004 (texte abrogé)

    • Page précédente