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Arrêté du 04/08/1975

Publié par l'Etat à titre d'information
Arrêté interministériel du 4 août 1975 fixant les conditions de délivrance du brevet et de la licence de pilote professionnel d'hélicoptère par équivalence à certains titres militaires. (JORF du 15 août 1975, page 8369)

Paru in extenso au Journal Officiel 1975 n° 22 du 31/10/1975 à la page 744 dans la partie Arrêtés

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Texte initial paru au Journal Officiel

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